directeur régional des finances publiques, à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

g) A la cour administrative d'appel de Douai

directeur régional des finances publiques, à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

g) A la cour administrative d'appel de Douai

du troisième grade d'administrateur de l'Etat

au titre de l'année 2023

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

directeur régional des finances publiques, à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

g) A la cour administrative d'appel de Douai

administrateur des finances publiques

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

g) A la cour administrative d'appel de Douai

à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

g) A la cour administrative d'appel de Douai

à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

g) A la cour administrative d'appel de Douai

membres du collège du Conseil de normalisation des comptes publics

au titre des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées en matière de finances publiques

à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

g) A la cour administrative d'appel de Douai

administrateurs généraux des finances publiques, et à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

g) A la cour administrative d'appel de Douai

directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France et du département du Nord

membres du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget

à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

g) A la cour administrative d'appel de Douai

directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord

membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais

représentant titulaire du ministre chargé du budget

commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Picardie‑Ardennes

commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Lille Nord-Pas‑de‑Calais

commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Picardie‑Ardennes

commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Lille Nord-Pas‑de‑Calais

à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

g) A la cour administrative d'appel de Douai

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret

directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord

membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics

au titre des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées en matière de finances publiques

commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d'Orléans

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, détaché

dans son corps d'origine et nommé directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret

contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des armées, payeur général aux armées

contrôleur budgétaire et comptable ministériel. Chevalier du 7 septembre 2005

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie et des finances

Au grade d'officier

membres du collège du Conseil de normalisation des comptes publics

au titre des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées en matière de finances publiques

contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la défense et des anciens combattants, agent comptable des services industriels de l'armement. Chevalier du 10 février 2002

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Budget

Au grade d'officier

membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics

personnalités qualifiées en matière de finances publiques

agent comptable des services industriels de l'armement

trésorier-payeur général de 1re catégorie, ministère de la défense et des anciens combattants

contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministres suivants

administrateur civil hors classe au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

trésorier-payeur général de 1re catégorie, titularisé dans le grade correspondant, et placé en service détaché (cycle 2011, A, 4e tour, administrateurs civils)

administrateur civil hors classe

agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste

administrateur civil hors classe

contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

administrateur civil hors classe

directeur général de la modernisation de l'Etat

administrateur civil hors classe, directeur de la réforme budgétaire ; 21 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Budget et réforme budgétaire

Au grade de chevalier

sur l'emploi de directeur de la réforme budgétaire à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au détachement

chef de service à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

directeur de la réforme budgétaire

chef de service

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

délégué à la réforme budgétaire auprès du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

chef de service

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil, chef de service au ministère ; 18 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

BUDGET

Au grade de chevalier

chef de service à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France

représentants de l'Etat

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil hors classe, sous-directeur

chef de service à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre du conseil d'administration de Gaz de France

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeurs

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeurs

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

sous-directeurs

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeurs

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

administrateur civil hors classe affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

pour une durée maximale de cinq ans

sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

administrateur civil à la direction du budget

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.)

représentant le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg

chef de bureau à la direction du budget

membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg

chef de bureau à la direction du budget du ministère du budget

membres du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

chef de bureau à la direction du budget

membre du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentant du ministre du budget

ministère de l'économie et des finances ; ministère du budget

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1992

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

1

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre du budget

administrateur civil de 1re classe

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'énergie

représentant de l'Etat

ministère de l'économie, des finances et du budget

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1990